Services juridiques

Nous offrons des services juridiques sur tout le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue toujours avec le souci que ces services soient adaptés aux besoins et aux moyens financiers de notre clientèle. Nos professionnels du droit, conseillers dévoués, sont reconnus pour leurs compétences et leur service efficace. Notre équipe est dotée d'outils technologiques adaptés à la pratique du droit et permettant une gestion efficace des dossiers de sa clientèle.

    • Droit administratif et social
    • Aide sociale
    • Assurance-emploi
    • C.S.S.T.
    • Protection du consommateur
    • Régie du logement

  • Droit civil général
  • Construction
  • Contrats et obligations
  • Erreur médicale
  •   Responsabilité médicale

  • Faillite et insolvabilité
  • Injonction
  • Mise en demeure
  • Perception de comptes (recouvrement)
  • Permis d'alcool, de jeux et loteries
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité civile
  •   Dommages (préjudices) corporels

  •   Dommages économiques

  •   Dommages (préjudices) matériels

  •   Responsabilité du fabricant

  • Responsabilité professionnelle
  •   Faute professionnelle (général)

  • Troubles de voisinage

    • Droit commercial et corporatif
    • Contrats
    • Réclamation, litige

    • Droit criminel et pénal
    • Droit criminel

    • Armes à feu
    •   Mauvais entreposage d'armes à feu

    •   Possession illégale d'arme à feu

    •   Requête préventive d'interdiction
        de posséder une arme à feu

    •   Usage négligent d'une arme à feu

    • Bris de conditions
    • Bris de sursis
    • Crimes d'ordre sexuel
    •   Action indécente

    •   Agression sexuelle

    •   Exploitation sexuelle

    •   Incitation à des contacts sexuels

    •   Leurre informatique

    •   Pornographie juvénile

    •   Voyeurisme

    • Crimes économiques
    • Demande de pardon
    • Entrave
    • Harcèlement
    • Homicide
    • Infractions reliées à la conduite d'un véhicule à moteur
    •   Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue

    •   Conduite dangereuse

    •   Conduite pendant une interdiction

    •   Délit de fuite

    •   Refus de fournir un échantillon d'haleine,
        de sang ou d'urine

    • Introduction par effraction
    • Méfaits
    • Menaces
    • Ordonnance de confiscation (saisie)
    • Permis d'explosifs
    • Stupéfiants (possession, trafic, production)
    • Violence conjugale
    • Violence dans les sports
    • Voies de fait
    • Vol
    • Droit pénal

    • Contravention pour excès de vitesse
    • Infraction relative à la chasse et la pêche
    • Permis de conduire
    • Saisie d'automobile


  • Droit des assurances
  • Assurances des biens et de la propriété
  • Assurance-invalidité
  • Assurance-responsabilité
  • Assurance-vie
  • Contrats d'assurance
  • Réclamation d'assurances



  • Droit de la famille
  • Adoption
  • Conjoints de fait
  • Contestation de paternité
  • Contrat de mariage
  • Déchéance de l'autorité parentale
  • Divorce
  • Garde d'enfant
  • Pension alimentaire
  • Séparation de corps

  • Droit immobilier
  • Bail commercial
  • Bail résidentiel
  • Bornage
  • Contrat de vente
  • Hypothèques et sûretés
  • Offre d'achat
  • Régie du logement
  • Registre foncier du Québec
  • Vices cachés


  • Droit de la jeunesse
  • Jeunes contrevenants
  • Protection de la jeunesse


  • Droit des personnes et aînés
  • Changement de nom
  • Discrimination
  • Garde en établissement
  • Mandat en cas d'inaptitude
  • Ordonnances de traitement et de soin
  • Régime de protection (conseiller au majeur, tutelle, curatelle)
  • Respect de la dignité
  • Respect de la vie privée
  • Santé mentale


  • Droit des successions, testaments et fiducies
  • Contestation de testament
  • Homologation et vérification de testaments


  • Droit des sûretés
  • Cautionnement et financement
  • Hypothèque immobilière
  • Hypothèque mobilière
  • Publicité des droits
  • Recours hypothécaires


  • Droit du transport
  • Commission des transports du Québec
  • Constat d'infraction
  • Contrôleur routier


  • Droit du travail
  • Accident du travail
  • Assurance-emploi
  • Congédiement
  • Convention collective
  • Maladies professionnelles
  • Normes du travail







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